Intervention de Christian Noyer

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France :

En réponse, M. Christian Noyer a considéré que, le Japon sortant d'une longue période de déflation, il n'était pas anormal qu'il s'attache à consolider sa reprise, avant d'augmenter significativement ses taux. Il a, par ailleurs, rappelé que les politique de « taux zéro » et « d'assouplissement quantitatif », menées à compter respectivement de février 1999 et d'avril 2001, avaient été abandonnées, respectivement, en juillet 2006 et en mars 2006.

En réponse à M. Yann Gaillard, il a indiqué que, si la Banque centrale européenne ne s'était pas penchée sur la question de la rémunération des dirigeants d'entreprise, certaines de ces rémunérations étaient manifestement supérieures à ce qu'impliquerait la maximisation des profits de l'entreprise, ce qui ne paraissait « pas soutenable aux banquiers centraux ».

En réponse à M. Paul Girod, il a noté que le partage de la valeur ajoutée revenait en général vers son niveau de long terme, et que la déformation récente au profit du capital bénéficierait également à la croissance, et donc aux travailleurs.

En réponse à M. Maurice Blin, il a considéré que l'indépendance des banques centrales était incontournable, la politique monétaire n'ayant d'effet qu'à moyen terme, ce qui nécessitait qu'elle échappe aux contraintes du court terme. Il a souligné que la Banque centrale européenne rendait des comptes aux autorités politiques devant l'Eurogroupe et le Parlement européen. Il a estimé qu'une politique monétaire structurellement « expansionniste » ne susciterait pas de croissance plus élevée, faute d'augmenter la croissance potentielle. Il a jugé qu'une appréciation du yuan était nécessaire.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que la Banque de France utilisait des titres publics comme prise en garantie, mais qu'elle le faisait peu, sa politique étant de prendre en garantie des crédits bancaires. Il a estimé que la consultation menée sur l'article 5 de la proposition de loi précitée, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, déposée le 11 mai 2006 par M. Jean Arthuis, président, avait été « intense », « rapide » et « riche ». Il a déclaré que si les syndicats de la Banque de France avaient craint que la remise en cause du financement par l'employeur du comité d'entreprise selon la règle dite du « cliquet social » ne s'accompagne de réductions de crédits « drastiques » et « aveugles », ce qui aurait pu remettre en cause le « contrat social » implicite de la Banque de France, il leur avait indiqué que tel ne serait pas le cas. Il a estimé que la Cour des comptes, dans son rapport de mars 2005 « « La Banque de France : rapport au président de la République », avait essentiellement reproché les coûts de fonctionnement élevés de ce dispositif. Il a considéré que le coût par agent du dispositif tendait structurellement à augmenter, du fait de la diminution du nombre d'agents. Il a affirmé qu'un « accord de méthode » avait été trouvé, reposant sur la nécessité de réaliser des économies par la concertation. Il s'est engagé à rendre compte tous les six mois au Parlement et à la Cour des comptes des progrès de la réforme.

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