Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Questions diverses

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

Je vous indique que, sur la suggestion d'Annie Jarraud-Vergnolle et André Lardeux, co-rapporteurs du rapport d'information que la commission leur a confié sur la compatibilité de la réglementation européenne des aides d'Etat avec les interventions sociales des collectivités territoriales, un troisième rapporteur leur sera adjoint. Paul Blanc a accepté cette charge, si vous en êtes d'accord.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion