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Intervention de Valérie Létard
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er avril 2008 : 1ère réunion
Egalité — Lutte contre les discriminations - Audition de Mme Valérie Létard secrétaire d'etat chargée de la solidarité
Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité :
a fait valoir que la Commission européenne laisse une très faible marge de manoeuvre aux Etats membres dans la transposition des directives. Elle considère que les définitions doivent être reprises mot à mot. Si l'Etat français ne se plie pas à ses recommandations, la Commission européenne continuera la procédure en manquement. C'est en amont, lors de la phase de préparation de la directive, avant son adoption par le Parlement européen, que les gouvernements peuvent peser dans la négociation du contenu des textes.
