Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er avril 2008 : 1ère réunion
Egalité — Lutte contre les discriminations - Audition de Mme Valérie Létard secrétaire d'etat chargée de la solidarité

Photo de Annie DavidAnnie David :

a constaté que les gouvernements précédents ont beaucoup légiféré dans le domaine de la lutte contre les discriminations, mais qu'à ce jour aucun bilan global n'est disponible. Par ailleurs, le délai de transposition de la cinquième directive n'expire que le 15 août 2008 : il n'y avait donc aucune urgence à la transposer si vite.

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