Intervention de Sylvie Desmarescaux

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er avril 2008 : 1ère réunion
Egalité — Lutte contre les discriminations - Audition de Mme Valérie Létard secrétaire d'etat chargée de la solidarité

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux :

a souligné le risque judiciaire qui pèse sur les femmes portant plainte pour harcèlement : si leur demande est rejetée, elles s'exposent à un procès en diffamation. Par ailleurs, il est nécessaire, en matière de harcèlement, de mieux articuler le droit civil et le droit pénal.

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