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Intervention de Valérie Létard
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er avril 2008 : 1ère réunion
Egalité — Lutte contre les discriminations - Audition de Mme Valérie Létard secrétaire d'etat chargée de la solidarité
a rappelé qu'il n'y a pas de présomption d'innocence en matière civile. Elle a dit partager le souci de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de veiller aux représentations des femmes véhiculées par les médias. Ce projet de loi n'est qu'une étape dans la réflexion sur la lutte contre les discriminations, qui va se poursuivre à l'occasion de la prochaine concertation nationale sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à travers les travaux de la commission nationale des violences envers les femmes et de la commission de réflexion sur l'image des femmes dans les médias, présidée par Mme Michèle Reiser. Les délégations du Sénat et de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes seront associées à ces travaux, qui devraient déboucher sur une charte.
Par ailleurs, en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, un nouveau plan a été adopté pour la période 2008-2010 et, dans ce cadre, un groupe de travail commun aux ministères de la justice et de la solidarité se met en place pour travailler à une meilleure articulation entre droit civil et droit pénal.
