Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 avril 2008 : 1ère réunion
Egalité — Lutte contre les discriminations - examen du rapport

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

a déclaré qu'en effet, cette mesure n'est pas acceptable car elle pourrait conduire à exclure les filles de l'accès à l'éducation ou les astreindre à certaines filières de formation, mais qu'une application particulière se justifie davantage pour les établissements assurant un hébergement, comme les pensionnats. Il a par ailleurs indiqué que la commission des lois interviendra dans ce débat en séance publique pour éclairer les points liés à la question de la prescription sur cinq ans.

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