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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Leonetti
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 — Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes
Jean Leonetti :
Le gouvernement pense que toute nouvelle ressource propre devrait venir en substitution aux contributions des Etats membres.
