Intervention de Marc Daunis

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 — Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes

La taxe pourrait être mise en place dans la zone euro.

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