Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Yves de Gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

L'arrivée de Suez dans la CNR a été rendue possible par la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF. Cela n'est-il pas arrivé par un amendement présenté tardivement en deuxième lecture ?

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