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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Yves de Gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône
Daniel Raoul, président :Voici le résultat du vote émis par la commission sur la candidature de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : sur 42 votants, il y a 37 voix pour, 1 voix contre et 4 bulletins blancs.
