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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 1er avril 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Denys Pouillard directeur de l'observatoire de la vie politique et parlementaire
Michèle André, présidente :a interrogé M. Denys Pouillard sur la conformité à la Constitution des modes de scrutin retenus par le projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ainsi que sur les leviers possibles d'amélioration de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
Elle a indiqué avoir invité l'intervenant sur la recommandation de la Secrétaire générale de l'Observatoire de la parité, Mme Emmanuelle Latour, notamment pour sa connaissance fine de la réalité du terrain électoral et afin qu'il fournisse aux membres de la délégation un éclairage sur la réalité des chiffres, en particulier ceux relatifs à la parité, dont le respect est une des préoccupations majeures de la délégation aux droits des femmes.
