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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 1er avril 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Denys Pouillard directeur de l'observatoire de la vie politique et parlementaire
Michèle André, présidente :a relevé que l'analyse présentée par M. Denys Pouillard sur le caractère finalement peu coercitif de l'expression constitutionnelle « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes » rejoignait le point de vue des constitutionnalistes déjà auditionnés par la délégation, et qu'il convenait, dans ces conditions, de rechercher des solutions pratiques sans s'en remettre, pour la défense de la parité, à une éventuelle censure par le Conseil constitutionnel.
