Intervention de Denys Pouillard

a ensuite estimé, au vu des recensements d'élus auxquels procède régulièrement l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, que les règles relatives au cumul des mandats conduisaient à creuser un fossé entre deux grands catégories d'élus : d'une part, le personnel politique territorial, d'autre part, les élus nationaux qui, quand ils doivent arbitrer entre leurs différents mandats choisissent généralement de conserver leur mandat de maire, plutôt que celui de conseiller régional ou de conseiller général. Il a craint que le projet de loi n'accentue encore cette tendance regrettable à la hiérarchisation des mandats électifs. Incidemment, il a regretté que les préfectures ne fassent pas remonter au ministère de l'intérieur les informations relatives à la cessation des mandats pour cause de décès ou de démission (dans les conseils régionaux actuels) ou aux suppléances de conseillers généraux décédés, qui permettraient un suivi général plus régulier de la population des élus en France. Cependant, il a estimé, au vu des évaluations dont il dispose, que la proportion de femmes dans les conseils régionaux avait plutôt légèrement progressé en cours de mandature.