Intervention de Daniel Raoul

Aux termes de l'article 11 du projet de loi, la majorité des fréquences reste affectée au système audiovisuel. Comment poser au détour d'un article une règle contraire à l'esprit du texte et qui peut conduire à des blocages ?

On a déjà eu le débat sur les fameuses autorités indépendantes, dont on sait toute l'actualité dans le domaine de la santé. Que devient cette indépendance avec un commissaire du Gouvernement ? C'est has been puisqu'on nomme désormais des gens indépendamment de leurs compétences, et sans doute indispensable dans la perspective de septembre 2011 - l'on vient de le voir dans l'audiovisuel - mais cette cuisine politicienne n'honore pas le Sénat. Dès lors que tout circule sur la fibre optique, la neutralité me semblerait vouloir qu'on fusionne le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Arcep.

Vous proposez un rapport de l'Arcep ? Votre refus des rapports est donc à géométrie variable...