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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen du rapport pour avis, amendement 1
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-1 supprimant l'article, j'y suis défavorable.
L'amendement n° COM-1 est rejeté.
L'article 11 est adopté sans modification.
