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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen du rapport pour avis, amendement 15
Charles Revet :Tout le monde est d'accord !
L'amendement n° COM-15 est adopté.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
