Intervention de Bruno Retailleau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen du rapport pour avis, amendement 2

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur pour avis :

Je préfère que nous ne votions pas cet amendement et que nous le retravaillions ensemble d'ici la séance.

L'amendement n° COM-2 est retiré.

L'amendement n° COM-3 est adopté.

L'article additionnel est inséré.

Avant de nous prononcer sur l'amendement n° COM-4, je propose que nous attendions qu'Hervé Maurey et Bruno Sido, qui mènent actuellement des auditions sur la couverture numérique du territoire, notamment en téléphonie mobile, aient progressé dans leur réflexion.

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