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Intervention de Pierre Hérisson
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen du rapport pour avis
Pierre Hérisson, président :Je propose de mettre en discussion commune les amendements n°s COM-16, COM-6 et COM-5.
