Intervention de Roland Courteau

Vous affirmez votre attachement aux services publics, notamment lorsqu'ils sont rendus aux plus modestes et aux plus isolés. Mais quelles réponses ont été apportées aux demandes d'un encadrement législatif susceptible de protéger et favoriser l'essor de ces services ? Nous avons réclamé à maintes reprises une directive-cadre sur les services d'intérêt général ; l'engagement avait été pris par Jacques Chirac et Lionel Jospin à Barcelone mais jamais concrétisé. Il faut définir les spécificités des services publics, dans leur finalité et leurs principes propres, afin de justifier des dérogations aux règles de la concurrence. Le protocole 26 annexé au traité de Lisbonne reconnaît une large autonomie aux Etats membres dans l'organisation des services publics.