Intervention de Francis Grignon

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

On a beaucoup de mal, en région, à construire des infrastructures routières car la sacro-sainte règle de la concurrence empêche l'adossement à une société d'autoroute. Est-il possible de faire évoluer les choses ?

Le small business administration - autrement dit les marchés réservés - est-il possible en Europe ? Enfin, la TVA sociale comme critère de compétitivité de l'Europe sera sans doute difficile à mettre en oeuvre, compte tenu de la liberté des Etats membres en ce domaine, mais une réflexion est-elle menée en ce sens ? Vous souhaitez résoudre les problèmes suscités par les achats en ligne et lutter contre la contrefaçon. Ne pensez-vous pas que le commerce sur internet favorise celle-ci ?

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