Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement — Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

On peut aussi considérer que le texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale est satisfaisant et correspond à l'esprit de la proposition de loi.

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