Intervention de Claude Belot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 février 2011 : 1ère réunion
Normes imposées aux collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Photo de Claude BelotClaude Belot, rapporteur :

Je propose donc de préciser que le correspondant « normes » doit en quelque sorte être le garant du bon sens...

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