Intervention de Claude Belot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 février 2011 : 1ère réunion
Normes imposées aux collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Il faut définir le correspond normes en précisant bien qu'il est là pour éviter le n'importe quoi.

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