Intervention de Claude Belot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 février 2011 : 1ère réunion
Normes imposées aux collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Photo de Claude BelotClaude Belot, rapporteur :

Oui, les zones moins densément peuplées sont traitées avec beaucoup de zèle pour l'application des normes.

La proposition suivante, justement, envisage une certaine modulation en fonction de la population : examiner, tout particulièrement parmi les normes qui ne sont pas encore entrées en vigueur, la nécessité de les imposer à toutes les collectivités territoriales, quelle que soit l'importance de leur population. Faut-il aller jusque là ? Est-ce juridiquement orthodoxe ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion