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Intervention de Dominique Dord
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail
Dominique Dord, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a rappelé que l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lorsqu'elle a examiné le projet de loi, au motif qu'il permettrait à l'une des parties de bloquer la procédure d'homologation - que se passe-t-il si un seul des deux signataires saisit l'administration ? -, et a confirmé son avis défavorable.
