Intervention de Dominique Dord

Puis M. Dominique Dord, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement visant à ramener à quinze jours calendaires le délai accordé à la direction départementale du travail pour procéder à l'homologation de la convention de rupture. Certes, le délai de quinze jours ouvrables fixé par le Sénat laisse un peu plus de temps à l'administration pour examiner les dossiers, mais il serait plus simple de retenir une durée de quinze jours calendaires, car cette durée est celle prévue pour l'exercice du droit de rétractation et le décompte en jours calendaires est plus facile.