Intervention de Jean-Frédéric Poisson

a estimé qu'il est effectivement possible de s'écarter, sur un sujet comme celui-ci, de la lettre de l'accord. Cependant, est-il justifié d'introduire un régime particulier pour la rupture conventionnelle alors que les justiciables disposent habituellement, en matière contractuelle, du droit de faire appel ? Connaît-on tous les effets juridiques d'une telle dérogation au droit des transactions ? En outre, les salariés auront-ils envie de négocier une rupture conventionnelle s'ils ont le sentiment que cette procédure offre peu de garanties en cas de recours ?