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Intervention de Alain Vidalies
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail
Alain Vidalies, député :
A l'article 6 (contrat à durée déterminée à objet défini), M. Alain Vidalies, député, a présenté un amendement prévoyant que le contrat à durée déterminée à objet défini ne peut être utilisé pour répondre à un accroissement temporaire d'activité. Il a souligné que cette précision, qui est de nature à éviter des abus, figure d'ailleurs dans l'ANI.
