Intervention de Dominique Dord

Puis M. Dominique Dord, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement visant à supprimer la disposition adoptée par le Sénat qui autorise les entreprises de travail temporaire à exercer l'activité de portage salarial. Cet amendement de suppression est motivé par le souci de respecter l'ANI, qui ne prévoit pas une telle disposition. Autoriser dès à présent les entreprises d'intérim à faire du portage salarial conduirait, en outre, à anticiper sur le résultat de la négociation qui doit s'ouvrir pour organiser cette activité. Certains craignent même que la disposition votée par le Sénat ne soit interprétée comme conférant un monopole aux sociétés d'intérim.