Intervention de Dominique Dord

a ensuite présenté un amendement tendant à supprimer la disposition adoptée par le Sénat qui prévoit une consultation des organisations « représentant » les entreprises de portage salarial avant la conclusion de l'accord organisant leur activité. Outre que cet amendement, qui revient également au texte voté par l'Assemblée nationale, équilibre celui qui vient d'être adopté par la commission mixte paritaire, on peut s'interroger sur la portée juridique de cette obligation de consultation et sur l'identité des organisations habilitées à représenter les entreprises de portage. Les entreprises d'intérim se sont engagées, par écrit, à consulter les entreprises de portage et il serait plus prudent de s'en tenir à cet engagement.

Le président Nicolas About, sénateur, a confirmé que le syndicat des entreprises de travail temporaire, Prisme (Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi), s'est engagé à consulter les entreprises de portage salarial, ce qui revient à leur accorder une certaine forme de reconnaissance.