Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Dord
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail
Dominique Dord, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a alors retiré son amendement.
Puis la commission mixte paritaire a adopté l'article 8 ainsi rédigé.
A l'article 11 (habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance le projet de loi aux marins), la commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction du Sénat.
