Intervention de Bernard Depierre

a rappelé que ce projet de loi, avant tout pragmatique, vise à instituer une nouvelle infraction pénale de détention de produits dopants et à compléter la liste des incriminations pénales en matière de trafic de ces produits.

Le Sénat a adopté 11 des 21 articles du projet de loi sans modification et a ajouté 5 nouveaux articles. Les modifications apportées, qui concernent essentiellement l'article 1er, vont dans le bon sens et n'appellent pas d'observations particulières : le Sénat a pour l'essentiel enrichi le texte proposé, en s'attachant en particulier à résoudre un éventuel problème d'application lié à la définition de l'incrimination de détention de produits dopants, qui aurait pu par exemple permettre - dans sa rédaction initiale - la poursuite d'un sportif détenant de l'alcool.

Au final, il s'agit donc d'un projet de loi équilibré et satisfaisant, qui a été opportunément enrichi afin de rendre les dispositions proposées plus efficaces. Il serait dès lors tout à fait opportun que la commission mixte paritaire puisse faire sien ce texte résultant des délibérations successives de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le seul point qui subsiste est la question de la mise en oeuvre de ce texte. Celle-ci doit être rapide, alors que d'importantes manifestations sportives sont prévues en France, non seulement dès maintenant, mais aussi début juillet ainsi qu'au mois d'août avec les Jeux olympiques. La France sera ainsi dotée d'un arsenal d'instruments juridiques nombreux au service de la lutte contre le dopage.

Le président Pierre Méhaignerie, député, a souhaité rendre hommage à ce travail commun, qui a conduit à un tel consensus.