Intervention de Jacques Legendre

a rappelé que la commission s'est saisie pour avis de trois dispositions de ce projet de loi, les articles 42 septies, 44 et 44 bis.

Présentant, d'abord, l'article 42 septies du projet de loi, Mme Catherine Morin-Desailly, corapporteur, a indiqué que l'Assemblée nationale avait adopté, avec l'avis favorable du Gouvernement, cet article additionnel en vue de reconduire pour trois ans l'avantage fiscal lié à l'investissement dans des SOFICA (sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel), celui-ci arrivant à échéance le 31 décembre 2008. Ce dispositif fiscal permet de collecter des fonds privés en vue de financer la production cinématographique et audiovisuelle. Son coût est relativement modique au regard de ses retombées positives sur la production indépendante, notamment.