Intervention de Catherine Morin-Desailly

Par conséquent, Mme Catherine Morin-Desailly, corapporteur, a proposé de donner un avis favorable à l'adoption de cet article, sous réserve d'un amendement de précision.

Elle a indiqué, ensuite, que l'article 44 du projet de loi propose de traduire dans les faits l'une des recommandations du « Plan de renouveau pour le marché de l'art », présenté par la ministre de la culture en avril 2008, à la suite de la mission confiée à M. Martin Béthenod. Il s'agit notamment d'étendre aux entreprises indépendantes et aux professions libérales l'application du dispositif fiscal permettant aux entreprises de déduire le montant du prix d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants de leur résultat imposable, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d'affaires. En contrepartie, elles ont l'obligation d'exposer l'oeuvre « dans un lieu accessible au public et aux salariés, à l'exception de leurs bureaux ». L'article 44 prévoit, en parallèle, de doubler le plafond de déduction pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions d'euros. L'Assemblée nationale a supprimé l'extension de ce dispositif et le relèvement de ce plafond ; elle a encadré de façon plus stricte, en outre, l'obligation d'exposition des oeuvres au public.

a reconnu que l'opportunité de l'extension du bénéfice de cet avantage fiscal suscitait des interrogations, dans le contexte budgétaire et économique actuel, et au regard de l'impact de cette mesure en termes de soutien à la création et à la diffusion des oeuvres. Elle a donc proposé de supprimer cet article, afin que les dispositions en faveur d'une relance du marché de l'art puissent faire l'objet d'un examen ultérieur plus approfondi.