Intervention de Michel Thiollière

Abordant, enfin, l'article 44 bis du projet de loi, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que l'indexation de la redevance audiovisuelle sur l'inflation, initialement prévue à l'article 19 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, avait été introduite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008 par un amendement du député Patrice Martin-Lalande, du fait de la longueur des débats sur le texte relatif à l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale. L'objectif est de garantir dès 2009 une recette supplémentaire pour France Télévisions, évaluée à 40 millions d'euros, permettant ainsi de lui assurer un financement pérenne.

Il s'agit d'une mesure défendue de longue date par la commission des affaires culturelles. La suppression de la publicité sur le service public audiovisuel, qui est une chance historique pour améliorer les programmes et renforcer la distinction entre chaînes publiques et privées, l'impose de manière encore plus urgente.

a souligné, en effet, que le montant de la redevance stagne depuis 2001 et que son montant est inférieur à la moyenne européenne. Or, son produit se substitue aux dotations budgétaires.

Au-delà, et afin d'assurer le développement du groupe France Télévisions, il a proposé de relever le montant de la redevance de deux euros et d'arrondir le montant à l'euro supérieur après indexation, ce qui permettrait d'augmenter son produit de 40 millions d'euros en 2009. L'objectif est d'aboutir, d'ici à la fin de l'année 2009, à un montant de 120 euros.

A l'issue de ces interventions, la commission a procédé à l'examen des articles.

A l'article 42 septies (Reconduction du dispositif des SOFICA), elle a adopté un amendement de précision.

Puis elle a adopté un amendement de suppression de l'article 44 (Modifications de la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises).

A l'article 44 bis (Indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'indice des prix à la consommation), elle a adopté, à l'unanimité, deux amendements, le premier prévoyant que l'indexation de la redevance s'appliquera à un montant de 118 euros au lieu de 116 euros, et le second visant à ce que le montant de la redevance résultant de l'indexation soit arrondi à l'euro supérieur.