Intervention de Yann Gaillard

A une question de M. Yann Gaillard sur le calendrier d'examen parlementaire de la proposition de loi, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que la discussion au Sénat en séance publique aurait lieu le mardi 17 octobre au matin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé. Il a déclaré être optimiste sur l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, notamment dans l'hypothèse où le gouvernement l'utiliserait comme véhicule législatif pour transposer la directive européenne sur les fonds propres des banques, dite « Bâle 2 ».