Intervention de Nicole Bricq

a relevé que la suppression du CPM s'inscrivait dans la continuité des travaux antérieurs de la commission des finances, et notamment d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2005, alors retiré sur la demande du gouvernement dans l'attente d'une réforme plus large de la Banque de France. Toutefois, elle s'est interrogée sur l'opportunité de créer une nouvelle structure en lieu et place du CPM, tout en saluant, à titre personnel, la simplification de la procédure de désignation des personnalités qualifiées.

Elle a regretté que la proposition de loi traite de sujets qui n'avaient pas été abordés précédemment par la commission des finances, en particulier le droit du travail et le régime fiscal applicables. Elle a déclaré être hostile, par principe, à une remise en cause des garanties sociales sans concertation préalable avec les syndicats, tout en soulignant que ceux-ci avaient utilisé le droit d'alerte, en 1998, lors de la réforme du réseau de la Banque de France.

a déploré que la remise en cause du financement par l'employeur des oeuvres sociales intervienne dans le contexte du débat sur les retraites des agents de la Banque de France.

Dans ces conditions, elle a annoncé que le groupe socialiste présenterait un amendement de suppression de l'article 5 de la proposition de loi.