Intervention de Henri de Raincourt

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 octobre 2006 : 1ère réunion
Banques et établissements financiers — Diverses dispositions intéressant la banque de france - examen du rapport

Photo de Henri de RaincourtHenri de Raincourt :

a remercié M. Jean Arthuis, président, pour le dépôt de sa proposition de loi. Il a cependant fait part de ses interrogations sur les missions qui seraient dévolues au comité monétaire, telles qu'elles figuraient dans le texte proposé par l'article premier de la proposition de loi pour l'article L. 142-4 du code monétaire et financier.

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