Intervention de Philippe Marini

a relevé que l'article premier de la proposition de loi ne modifiait pas le droit existant en ce domaine : un représentant du personnel continuerait de siéger au sein du conseil général, sans être membre du comité monétaire. Il a précisé que, dans sa formation actuelle, les compétences du CPM ne justifiaient déjà pas la participation d'un représentant du personnel à ses débats.