Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Franco Frattini vice-président de la commission européenne commissaire en charge de la justice de la liberté et de la sécurité

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

a posé des questions sur :

- le respect des droits de l'homme dans le cadre des opérations communes d'expulsion, à propos desquelles elle a rappelé que les expulsions collectives sont interdites ;

- les projets relatifs à la constitution de camps de réfugiés hors des frontières européennes et le respect du principe de non refoulement ;

- le devenir des propositions de directive relatives à la politique de l'immigration et à l'asile que le Parlement européen avait examinées en 2000 et qui tendaient à mettre en place des mesures d'intégration et de protection.

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