Intervention de Bernard Frimat

Soulignant que le problème de l'immigration touche à la fois à la souveraineté nationale et aux droits de l'homme, avec parfois un risque de contradiction entre les deux, qu'il se pose dans chaque Etat membre et au niveau de l'Union européenne, M. Bernard Frimat s'est félicité que la commission d'enquête ait l'occasion d'en débattre avec le vice-président de la Commission européenne.

Observant que les débats avaient largement porté sur les problèmes de contrôle des frontières et de retour des immigrés, il a noté que le contrôle ne pouvait empêcher l'immigration irrégulière, mais pouvait en revanche susciter un « marché du passage » et favoriser une économie mafieuse.

Il y a certes un accord général pour lutter contre les trafiquants qui exploitent les immigrés, mais il y a aussi, dans l'ensemble de l'Union européenne, des populations immigrées qui sont présentes et, face à cette situation, des politiques nationales.

En Italie ou en Espagne, il y a eu des vagues massives de régularisation, en France il y a eu, en 1981 et en 1997, deux opérations de régularisation et, depuis, il y a des régularisations au coup par coup et au gré des préfectures.

a donc demandé si la Commission comptait prendre une initiative pour proposer une vision commune du traitement du « stock » d'immigrés irréguliers, question qui reste pour l'instant nationale et pose des problèmes en matière de respect des droits de l'homme, du droit au mariage et du droit à mener une vie familiale normale.