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Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2007 : 2ème réunion
Règlement définitif du budget 2006 — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
En réponse à M. Bernard Angels, M. Eric Woerth a estimé que certains RAP pourraient être améliorés. Il s'est déclaré favorable à ce que le projet de loi de règlement soit examiné juste avant le débat d'orientation sur les finances publiques, mais a indiqué qu'il ne savait pas si tel serait le cas en juillet 2007. Il a souligné que confier au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la responsabilité de présenter en séance publique les crédits de toutes les missions n'empêcherait pas, bien évidemment, les ministres d'être auditionnés par les commissions compétentes. En réponse à M. Alain Lambert, il a approuvé l'idée selon laquelle il conviendrait que le périmètre des missions et des programmes soit aussi stable que possible. Il a néanmoins jugé que l'architecture ministérielle impliquait certaines adaptations en matière de nomenclature budgétaire, en particulier dans le cas du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
