Intervention de Éric Woerth

En réponse, M. Eric Woerth a indiqué que ces questions n'étaient pas tranchées, et qu'en tout état de cause, il convenait de modifier le moins possible l'architecture budgétaire actuelle.

En réponse à M. François Trucy, M. Eric Woerth a estimé que le ministre du budget devrait effectivement faire preuve de pédagogie vis-à-vis de ses collègues, dans l'hypothèse où il serait chargé de présenter l'ensemble des crédits des missions devant le Parlement. En réponse à Mme Nicole Bricq, il a indiqué que la question du futur élargissement du périmètre des dépenses prises en compte par la norme de croissance des dépenses de l'Etat devait encore faire l'objet d'un arbitrage. Il a considéré qu'il n'était pas exact d'affirmer que le déficit budgétaire avait été artificiellement réduit en 2006 en anticipant certaines recettes et en retardant certaines dépenses, soulignant en particulier que la réforme du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés, qui s'inscrirait dans un cadre pérenne, n'aurait pas pour conséquence de réduire ultérieurement les recettes de cet impôt. En réponse à M. Michel Charasse, il a déclaré que l'administration avait travaillé en étroite concertation avec la Cour des comptes au sujet de la certification des comptes. Il a reconnu que de nombreux désaccords provenaient de divergences au sujet de définitions. En réponse à M. Yves Fréville, il a considéré que les RAP pouvaient parfois effectivement manquer de vue d'ensemble au niveau de la totalité de la mission. Il a jugé que l'absence de coïncidence entre les périmètres des BOP et ceux des actions ne posait pas de problème, dès lors que l'on considérait que le véritable responsable était le responsable de programme. Il a indiqué qu'il allait examiner la question de l'information infra-annuelle sur l'exécution budgétaire.