Intervention de Christian Babusiaux

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2007 : 2ème réunion
Certification des comptes de l'etat pour l'exercice 2006 — Audition de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes

Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2006 :

a indiqué que les réserves de la Cour des comptes étaient classées dans l'ordre décroissant d'importance. S'agissant de l'interprétation économique du compte général de l'Etat et du tableau de financement, il a précisé que c'était l'objet du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de l'Etat, ainsi que du rapport sur les résultats et la gestion de l'Etat, qui, cette année, utilisent déjà largement les résultats de la certification.

Concernant les opérations de trésorerie de l'Etat, il a indiqué que celui-ci avait, en partie, réussi à mieux gérer sa trésorerie. Il a également précisé que l'Etat avait souscrit à des billets de trésorerie émis par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), fin 2006, pour un montant de 5 milliards d'euros, ce qui n'était pas contestable. En revanche, M. Christian Babusiaux a indiqué que la Cour des comptes avait estimé critiquable la souscription d'un montant de 2 milliards d'euros par le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), conduisant ainsi à diminuer le besoin de trésorerie de l'Etat en même temps que le niveau de la dette en termes « maastrichtiens ».

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