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Intervention de Christian Babusiaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2007 : 2ème réunion
Certification des comptes de l'etat pour l'exercice 2006 — Audition de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes
Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2006 :
a indiqué que le FSV, comme le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA), était considéré comme une entité non contrôlée par l'Etat, mais que la Cour des comptes en avait tenu compte dans la certification des comptes de la sécurité sociale, en jugeant nécessaire de consolider une quote-part du résultat du FSV avec les comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
