Intervention de Charles Revet

L'exposé de notre collègue présente clairement les enjeux de la réforme de la politique commune de la pêche. Les difficultés du secteur ont été abordées également lors de l'examen, en séance publique au Sénat, du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui est encore en navette entre les deux assemblées. Le sigle, réducteur, pour lequel le projet de loi s'est fait connaître (LMA), révèle une focalisation sur le volet agricole mais il ne faut pas oublier que le titre IV du projet de loi est tout entier consacré à la modernisation de la gouvernance de la pêche maritime et de l'aquaculture. Certaines difficultés évoquées par le rapporteur, comme par exemple les relations entre pêcheurs et scientifiques, ont été abordées dans la discussion de ce texte.

Notre réunion est, certes, éloignée de la publication du Livre vert de la Commission sur la réforme de la politique commune de la pêche, mais elle est concomitante avec une réunion du Conseil, préparée par une déclaration commune de la France, de l'Allemagne et de la Pologne. Par son contenu, cette proposition de résolution, présentée par notre collègue Charles Gautier, ne peut que renforcer la position de notre Gouvernement dans son approche. Il reste une semaine à notre commission de l'économie pour l'examiner en détail. Mais, sans préjuger de la décision collective, il me paraît nécessaire de relever quelques points :

- il est important d'insister sur le rôle des pêcheurs dans la future gouvernance de la politique commune de la pêche et sur les risques inhérents au projet de quotas individuels transférables ;

- la réforme ne doit pas se borner à gérer la pénurie, à organiser la restructuration des flottes de pêche en réduisant les quotas de débarquement. Il faut aussi investir dans des bateaux plus performants, moins gourmands en énergie, plus sécurisés ;

- les rejets sont, pour une part, inéluctables, mais ils sont aussi parfaitement choquants quand ils conduisent à la décharge et, comme c'est le cas pour les coquilles Saint-Jacques, à l'équarrissage. Il faudrait chercher des voies de valorisation pour lisser les pics de production ;

- l'outre mer, qui n'a pas été évoqué par le rapporteur, me paraît pourtant très riche de potentialités. La politique commune de la pêche devrait s'intéresser au développement des flottes ultramarines. La France y trouverait aussi son intérêt puisqu'elle dispose de la deuxième surface maritime totale au monde, (mesurée par les eaux territoriales et la zone économique exclusive). Le décalage entre ce potentiel et l'importance des importations de poissons mérite d'être relevé.

Enfin, la sagesse conduit à privilégier une approche « de juste milieu » qui cherche à préserver les espèces et satisfaire ses propres besoins.