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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 juin 2010 : 1ère réunion
Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait — Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne
Jean-Paul Emorine, président :En juin 2009, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire avait saisi l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du secteur laitier et l'application du droit de la concurrence. Nous avions publié son avis qui contenait des développements très intéressants sur la contractualisation et sa compatibilité, sous conditions, avec le droit de la concurrence. Les conclusions du groupe d'experts le confirment.
Parallèlement, le rôle déterminant des organisations interprofessionnelles ne doit pas être oublié. Encore faut-il que leurs acteurs puissent s'entendre et représentent une partie importante de la filière. Or, on le sait, les producteurs français sont souvent peu organisés.
Les travaux du groupe d'experts proposent des solutions qui avaient été esquissées par Michel Barnier, Bruno Le Maire ou plus récemment par Dacian Ciolos, l'actuel commissaire européen à l'agriculture. Les esprits sont en train d'évoluer.
La création du groupe de travail sur la réforme de la PAC commun à notre commission et à la commission des affaires européennes doit se fixer pour objectif de faire passer ce message auprès de nos partenaires. La réforme de la PAC se prépare maintenant.
