Intervention de Odette Herviaux

Je partage la plupart de ces remarques. Le rapport du groupe d'experts contient des avancées. Mais il ne faut pas perdre de vue que ce rapport n'a pas été adopté à l'unanimité. Les représentants de plusieurs États membres étaient en désaccord avec certaines recommandations.

La crise du lait a fait bouger les lignes et contraint la Commission européenne à évoluer. Néanmoins, on ne peut pas parler de remise en cause profonde des principes de la concurrence, mais plutôt d'une clarification des relations commerciales.

Quelques idées mériteraient de figurer dans la proposition de résolution :

- à côté des mécanismes d'intervention correctifs, il faut se doter de mécanismes préventifs ;

- le refus d'une conception individualiste de la relation contractuelle entre producteurs et transformateurs. Cela passe par un rôle affirmé des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles pour structurer la contractualisation. Cela n'est pas facile, comme l'a montré récemment le conflit entre la Fédération nationale des producteurs laitiers et la Fédération nationale des industries laitières sur la fixation du prix du lait ;

- la rénovation des DPU pourrait prendre en compte le maintien de l'emploi agricole.

J'émets aussi des doutes sur l'utilité des marchés à terme. La production laitière s'y prête mal.

En revanche, je pense que plusieurs des recommandations du groupe d'experts peuvent être étendues à d'autres secteurs agricoles.

Je terminerai en rappelant que ce n'est que le début de la négociation et qu'on est encore loin d'un consensus sur l'aménagement des règles de la concurrence en matière agricole. Le débat qui va s'ouvrir sur la réforme de la politique agricole commune doit s'appuyer sur les grands principes confortés par le traité de Lisbonne, à savoir la sécurité d'approvisionnement de l'Union et la préservation d'un revenu décent pour les agriculteurs.