Intervention de Jean Bizet

A propos des DPU, je comprends que mes propositions puissent surprendre. Mais tout le monde est conscient que le système actuel n'est plus tenable. Le choix des références historiques ou la rémunération de la non-production sont injustifiables. En même temps, il faut prévoir des compléments de revenu, car la plupart des agriculteurs ne peuvent pas vivre sans eux. On doit donc faire évoluer les DPU. Dacian Ciolos a été clair sur ce point lors de son audition par nos deux commissions.

La modulation des DPU que je vous suggère consiste à ce que chaque État membre gère ses DPU comme une caisse de péréquation. La gestion se fera au niveau des États, pas de la Commission. J'ajoute que l'expérience montre que les producteurs de porc qui ont survécu à la crise sont ceux qui ont mis en place des systèmes de péréquation.

Sur les quotas, n'oublions pas qu'à leur création, en 1983, tout le monde a hurlé. En outre, la crise du lait a montré que les quotas n'ont pas fonctionné. Ils n'ont permis ni de répondre à la hausse de la demande mondiale en 2007, ni à sa contraction en 2009. J'ajoute que, au moment du bilan de santé de la PAC, vingt-cinq États membres ont voté la suppression des quotas. Seules la France et l'Allemagne - qui s'est très vite accommodée de cette décision - avaient voté contre. La guerre des quotas est perdue d'avance.

En revanche, je suis d'accord avec la nécessité de protéger les zones intermédiaires ou fragiles face à un risque de délocalisation. La solution passe par la valorisation de la qualité de ces produits, leur différenciation. On pourrait ajouter au point 5) les mots « en sorte de permettre au consommateur d'être informé de la région et des conditions de production ». Mais je fais confiance à Gérard Bailly pour améliorer ce point d'ici la semaine prochaine.

Plusieurs critiques ont porté sur l'alinéa de la proposition de résolution concernant les marchés à terme. J'observe que la rédaction que je vous soumets est réservée et prudente sur ce point. Je ne suis moi même pas enthousiaste. Mais je constate aussi que des marchés à terme sur le lait vont être créés dans plusieurs États membres. C'est un fait. Ils peuvent permettre de retirer du marché des produits sans valeur ajoutée à un moment donné pour les remettre plus tard. Mais j'accepte sans difficultés de retirer le dernier alinéa du 4).

Je partage avec Odette Herviaux sa conviction que l'organisation des producteurs est une des clefs du problème. Il faut inciter les producteurs à s'organiser davantage entre eux.

Enfin, pour répondre au scepticisme de Gérard Le Cam sur les vertus de la contractualisation, je préciserai que, à mon sens, la contractualisation ne doit pas aboutir à un face à face producteurs-transformateurs. Les pouvoirs publics et les interprofessions ont un rôle à jouer. Ces dernières doivent être les garants de ces nouvelles relations commerciales.